Responsabilités

La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférées lors de la mise à disposition. Le locataire assume cette garde sous sa seule et entière responsabilité. Il souscrira à ses frais une assurance pour garantir sa responsabilité pendant la durée ou il garde le matériel loué.

Le locataire, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur intervient, doit s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations demandées, obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garantie, et faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans aucune difficulté.

Aucune réclamation du locataire ne sera recevable au delà d’un délai de 24 heures après la prestation du loueur.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour trouble commercial quelconque ou privation de jouissance quelle qu’en soit la cause ou l’origine.

Veuillez noter que toutes les boissons non fournies par nos soins ne sont pas de la responsabilité de l’auto-entreprise Loïc Hennechart et qu’il incombe aux clients de vérifier la température appropriée des boissons alcoolisées ou non avant leur prestation. Dans ce contexte, le chambrage n’est pas du ressort de la société.

Conditions de réglement

Nos devis sont valables 2 mois à la date de proposition, tout devis validé, doit-être signé et accompagné d’un chèque d’acompte de 40%.

Les devis validés d’une année à l’autre doivent-être signés et accompagnés d’un chèque de 300€ pour réservation de la date, 3 mois avant la date de votre repas un versement de 40% du devis est demandé.

Un deuxième acompte de 30% est demandé 1 mois avant la date du repas, et le solde la semaine de votre cérémonie. Sans ce règlement, l’entreprise individuelle Loïc Hennechart se réserve le droit d’annuler la prestation.

Toute heure effectuée en plus de ce qui est indiqué sur le devis fera l’objet d’une facture après prestation, à hauteur de 30€ de l’heure supplémentaire et par personne.

L’entreprise individuelle Loïc Hennechart se réserve le droit ou non du remboursement de l’acompte versé lors de l’engagement entre les deux parties à la signature du contrat au-delà du délai de rétractation légal de 14 jours ouvrés. Avant toute annulation de la part de notre client après validation du devis et du délai de rétractation, l’entreprise individuelle Loïc Hennechart met tout en œuvre pour trouver avec son client une nouvelle date de report pour la dite prestation.

Conformément à l’article L 616-1, l’entreprise individuelle Loïc Hennechart souscrit à un service de médiation. En cas de litige, notre clientèle peut contacter la SARL DEVIGNY MEDIATION – 824 611 818 – 9 Avenue René GASNIER D01 Angers – www.devignymediation.fr.

L’entreprise individuelle Loïc Hennechart ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un évènement constitutif de force majeure. Outre les cas définis par la loi et la jurisprudence, la force majeure s’entend des évènements suivants : incendie, inondation, tempête, tremblements de terre et autres catastrophes naturelles, guerre, émeutes et révolutions, grèves, arrêts de travail ou autres mouvements sociaux et plus généralement de tout évènement échappant à notre contrôle. En cas d’impossibilité de respecter tout ou une partie de nos obligations du fait d’un cas de force majeure, l’entreprise individuelle Loïc Hennechart, informera son client dans les meilleurs délais.

L’entreprise individuelle Loïc Hennechart pourra alors, selon les circonstances, soit annuler la commande, soit reporter la commande, soit en suspendre l’exécution sans que son client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation à ce titre ou qu’il puisse annuler la commande, sauf accord exprès et préalable de la part de l’entreprise individuelle Loïc Hennechart.

Frais de livraison à hauteur de 0.75cts le kilomètre “tarif en vigueur, indice évoluant annuellement”.